Centre de documentation

Formulaires, notices et conditions générales téléchargeables.

Notice d'information

Présentation des garanties, des exclusions et des obligations de l'assuré avant toute souscription.

Conditions générales

Cadre contractuel complet : formation, durée, résiliation et règlement des sinistres.

Formulaire de déclaration de sinistre

Modèle de formulaire à compléter lors de la déclaration d'un sinistre auprès de SIDAM.

Formulaire de réclamation

Modèle de formulaire pour transmettre une réclamation au service qualité SIDAM.